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pouvoir de tutelle

См. также в других словарях:

  • tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… …   Encyclopédie Universelle

  • Tutelle administrative — Cet article concerne la notion de droit administratif. Pour la notion civile de droit des incapacités, voir Tutelle. En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public sur une… …   Wikipédia en Français

  • TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… …   Encyclopédie Universelle

  • pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle

  • Pouvoir modérateur — Le pouvoir modérateur est un des pouvoirs de l État. Il a été défini par Jacques Henri Bernardin de Saint Pierre, dans le cadre de la monarchie, comme le pouvoir permettant de maintenir l équilibre entre les trois ordres définis dans la société d …   Wikipédia en Français

  • Territoire sous tutelle des iles du Pacifique — Territoire sous tutelle des îles du Pacifique Territoire sous tutelle des îles du Pacifique Trust Territory of the Pacific Islands en 1947   1994 …   Wikipédia en Français

  • Territoire sous tutelle des îles du pacifique — Trust Territory of the Pacific Islands en 1947   1994 …   Wikipédia en Français

  • Conseil de tutelle des Nations unies — Salle du Conseil de tutelle au siège des Nations unies à New York. Organe de l ONU …   Wikipédia en Français

  • Conseil De Tutelle Des Nations Unies — Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

  • Conseil de tutelle — des Nations unies Conseil de tutelle des Nations unies Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

  • Conseil de tutelle de l'ONU — Conseil de tutelle des Nations unies Conseil de tutelle des Nations unies Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

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